Pour les anglophones / For english
La Chambre des
Notaires de la Charente
Inconfortable indivision
20/04/2018 15:35:31

Langue Français L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Un nouveau médiateur du notariat En cas de difficulté avec un notaire, quand les démarches entreprises auprès de l’office n’ont pas abouti, il est désormais possible dans certains cas de s’adresser au médiateur du notariat sur le site mediateur-notariat. notaires. fr . Si les parties(...)

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Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
22/03/2018 16:15:23

Langue Français Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses ! Tarif Barème officiel résultant d'un décret qui permet de calculer le montant des émoluments des notaires. des notaires : stabilité jusqu’en 2020 Les tarifs des prestations réglementées des notaires, entrés en vigueur en mars 2016, resteront identiques jusqu’au 29(...)

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Bois et forêts, un patrimoine à valoriser
20/02/2018 11:22:34

Langue Français Faites-vous partie des 3, 5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? Votre copropriété est-elle immatriculée ? - Les copropriétés de plus de 50 lots doivent désormais être enregistrées au nouveau registre national des copropriétés. Les syndics des plus petites copropriétés ont jusqu’à fin 2018 pour effectuer cette démarche en ligne sur www. registre-coproprietes. gouv. fr. Les(...)

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Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
15/01/2018 16:05:25

Langue Français Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches. L’IFI remplace l’ISF Grande nouveauté fiscale de 2018, l’impôt sur la fortune immobilière concerne les contribuables dont le patrimoine Ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. immobilier, quel qu’en soit le mode de détention, excède 1, 3 million d’euros.(...)

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Six mois pour régler une succession
21/12/2017 10:36:23

Langue Français A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. Marché immobilier : record battu Avec, au 30 septembre 2017, 952 000 ventes en un an, le marché immobilier atteint des volumes inédits. Les notaires ne prévoient pas de ralentissement en 2018, avec des prix stables en province, à moins(...)

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