Au fil des années, la législation française en matière de TVA immobilière était devenue compliquée. Les pouvoirs publics ont donc voulu à la fois la simplifier et harmoniser notre droit avec le droit européen...

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Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c’est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie...

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Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l’accession sociale à la propriété. ...

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L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont, ensemble, propriétaires de mêmes biens. Elle peut avoir pour objet des meubles ou des immeubles...

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Si la fiscalité immobilière n’a pas été profondément réformée par la nouvelle loi de Finances, quelques changements doivent être notés...

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Les relations de voisinage sont de plus en plus complexes. Que l’on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou en maison, que l’on soit propriétaire ou locataire, la proximité avec des voisins est parfois difficile : l’enfer, c’est les autres, dit un philosophe !...

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Pour améliorer ses revenus, sa retraite, il est possible de vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur...

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La France possède une organisation de la propriété et des ventes immobilières les plus performants au monde. C'est l'Etat qui assure la garde et le fonctionnement du fichier immobilier, ce qui constitue sans aucun doute la meilleure garantie de sécurité pour tous...

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La vente de biens immobiliers aux enchères n’est pas à la mode ? Manque d’information, idées reçues ? Ce mode de transaction inhabituel a pourtant plusieurs avantages et ne concerne pas uniquement les gens en difficultés suite à une saisie immobilière.

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Le régime juridique de copropriété permet le partage de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires, et fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité afin qu'elle vive en bonne harmonie.

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Vous avez un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) à vendre ou vous recherchez un bien immobilier à acheter…

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Compromis ou promesse de vente : mode d'emploi

Vous cherchez à acheter un appartement, une maison ou un terrain. Ou bien vous avez déjà trouvé, peut-être par l'intermédiaire de votre notaire, la maison ou le terrain qui convient...

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Bien investir à deux

Lorsqu’un couple envisage de réaliser un investissement, immobilier ou autre, il doit se poser deux questions. Sa situation juridique est-elle adaptée ? Quelles sont les modalités du financement ?...

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Le notaire et la conciliation

Le notaire n’est pas un simple rédacteur d’acte. Il peut être amené à intervenir dans les rapports entre des clients pour trouver une solution à un problème. C’est pour cette raison que le notaire peut être appelé magistrat de l’amiable...

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Fiscalité : les nouvelles mesures pour 2010

Quand on évoque les lois fiscales votées en décembre 2009, l’on pense bien souvent à la question de la taxe professionnelle et de la taxe carbone. Ces lois contiennent pourtant un certain nombre de mesures favorables qui sont susceptibles d’intéresser les particuliers...

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S’expatrier en toute sécurité

Avant de s’installer à l’étranger, n’hésitez pas à interroger votre notaire. Même au sein de l’Union européenne, de grandes différences peuvent exister entre les systèmes juridiques.

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Les intérêts de la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure.

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Assurance sur la vie : pourquoi faire appel à votre notaire ?

L’assurance sur la vie est un contrat qui met en scène plusieurs personnes : l’assureur (qui versera le capital au bénéficiaire), le souscripteur (qui paie les primes et sur la tête duquel le contrat est conclu) et le bénéficiaire (qui recevra le capital ou la rente garanti au dénouement du contrat).

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Préférez l’acte notarié !

Il existe deux grandes catégories d’actes juridiques : l’acte sous seing privé et l’acte authentique...

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Prêts familiaux : les bons comptes font la paix des familles !

Les occasions de prêter à un parent sont nombreuses : achat d’un appartement, création d’entreprise, difficultés passagères...

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Des pactes de famille pour assurer l’avenir d’un enfant handicapé …

Le souci des parents de favoriser leur enfant handicapé par rapport à ses frères et sœurs, qui ont des revenus leur permettant d’être autonomes, est légitime...

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Couples mariés ou pacsés, du nouveau

Des dispositions fiscales nouvelles, adoptées au cours des derniers mois, sont favorables aux couples quel que soit leur statut : mariage ou pacte civil de solidarité (pacs)....

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