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 Droit rural :


Maintenir l'égalité entre ses enfants grâce au salaire différé

Le salaire différé est l'indemnité dont peut bénéficier le proche d'un exploitant agricole qui a travaillé sur l'exploitation familiale sans être rémunéré.

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Pour qu'agriculture et couple fassent bon ménage !

La participation du conjoint à l'exploitation est une réalité sociologique ancienne. Pendant longtemps cependant, les épouses d'agriculteurs n'ont eu aucun statut social.

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Développement durable, le notariat agit.

Dans sa définition officielle, le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l'environnement, en le considérant comme un patrimoine à transmettre aux générations futures.

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Loi sur l'eau : nos logements doivent moins polluer

L'Union européenne et la France adoptent des mesures destinées à mieux protéger l'eau des menaces de pollution" de toutes sortes qui pèsent sur elle. Ainsi en est-il de la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

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La transmission de l'entreprise agricole : voyez votre notaire !

Parmi les professionnels de la transmission de l'exploitation agricole, le mieux adapté à votre question est sans aucun doute le notaire.

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