Apporter une aide financière à son enfant
Du petit coup de pouce à l'importante donation, il est possible d'aider ses enfants à démarrer dans la vie, pour financer leurs études, se loger ou se lancer dans la création d'une entreprise.
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Faites établir votre Pacs par votre notaire
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a été créé par la loi du 15 novembre 1999. C'est un contrat conclu par "deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune".
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Fiscalité : ce qui change en 2011.
La limitation des niches fiscales est l'une des mesures les plus médiatiques de la loi de finances pour 2011.
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Un passeport judiciaire européen pour les actes notariés.
Le titre exécutoire européen est un certificat qui accompagne un acte notarié et lui permet de circuler librement dans l'Union Européenne.
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Donner un « coup de pouce » à ses petits-enfants en toute sérénité
Beaucoup de grands parents souhaitent aider leurs petits-enfants. Deux possibilités s'offrent à eux : le prêt ou la donation.
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Bien investir à deux
Lorsqu'un couple envisage de réaliser un investissement, immobilier ou autre, il doit se poser deux questions. Sa situation juridique est-elle adaptée ? Quelles sont les modalités du financement ?
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Familles sans frontières
L'Europe avec ses 25 nations représentant plus de 450 millions d'habitants impose aux juristes de se "gratter la tête" pour rendre compatibles les règles juridiques des différents pays qui gouvernent notre vie quotidienne...
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Couples mariés ou pacsés, du nouveau
Des dispositions fiscales nouvelles, adoptées au cours des derniers mois, sont favorables aux couples quel que soit leur statut : mariage ou pacte civil de solidarité (pacs).
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S'expatrier en toute sécurité
Avant de s'installer à l'étranger, n'hésitez pas à interroger votre notaire. Même au sein de l'Union européenne, de grandes différences peuvent exister entre les systèmes juridiques.
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Les intérêts de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint survivant. Elle offre une protection sur mesure.
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Assurance-vie : pourquoi faire appel à votre notaire ?
L'assurance-vie est un contrat qui met en scène plusieurs personnes : l'assureur (qui versera le capital au bénéficiaire), le souscripteur (qui paie les primes et sur la tête duquel le contrat est conclu) et le bénéficiaire (qui recevra le capital ou la rente garanti au dénouement du contrat).
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Le notaire et la conciliation
Le notaire n'est pas un simple rédacteur d'acte. Il peut être amené à intervenir dans les rapports entre des clients pour trouver une solution à un problème.
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Préférez l'acte notarié !
Il existe deux grandes catégories d'actes juridiques : l'acte sous seing privé et l'acte authentique
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Prêts familiaux : les bons comptes font la paix des familles !
Les occasions de prêter à un parent sont nombreuses : achat d'un appartement, création d'entreprise, difficultés passagères
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Des pactes de famille pour assurer l'avenir d'un enfant handicapé
Le souci des parents de favoriser leur enfant handicapé par rapport à ses frères et surs, qui ont des revenus leur permettant d'être autonomes, est légitime. Jusqu'à une date récente, la réserve héréditaire constituait une limite absolue, au-delà de laquelle il n'était pas possible d'aller ; seule la quotité disponible pouvait être utilisée pour avantager l'enfant handicapé. ...
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