Le notaire : pour qui ?  pour quoi ?

Dans le labyrinthe juridique et fiscal il faut toujours un guide.

En Europe, cette mission est confiée aux notaires qui sont 35 000 répartis dans 10 pays dont plus de 7 600 en France, installés à travers tout le territoire. Le notaire assure aujourd’hui la défense des intérêts personnels et patrimoniaux de ses clients dans le strict respect des lois et du secret professionnel. Il assure plus que jamais à ses clients aide, protection, et sécurité juridique. Il est l’homme (ou la femme puisque près de 15% des notaires sont des femmes) de confiance par excellence. Nommé par le ministre de la Justice, il assure une mission de service public et rédige des actes authentiques, c’est-à-dire ayant la même force et la même valeur qu’un jugement. Il est rémunéré par ses clients sur la base d’un tarif national et obligatoire fixé par décret.

Professionnel libéral et chef d’entreprise, le notaire est totalement indépendant et personnellement responsable. Véritable service public délégué par l’état, la profession notariale est « coiffée » par un établissement d’utilité publique, le Conseil Supérieur du Notariat chargé de représenter la profession auprès des pouvoirs publics. Dans chaque département, une chambre de discipline assure le bon fonctionnement du service public notarial.

Entouré dans sa mission par des Centres Régionaux de Documentation et d’Information Notariales (CRIDON), épaulé par un organisme financier et d’assurance contrôlé par sa profession (UNOFI – union notariale financière), le notaire n’est pas seul pour conseiller ses clients. Il peut à tout moment s’appuyer sur un réseau d’experts unique en France.

Sa formation professionnelle juridique et fiscale de haut niveau lui permet d’être en toutes circonstances le confident des personnes et des familles, le conseil des entreprises et des associations et l’interlocuteur respecté des administrations. Quelle que soit la nature ou l’importance de votre problème juridique ou fiscal, le notaire est toujours aux côtés de ses clients pour expliquer le droit et leur permettre d’en tirer loyalement et légalement la meilleure application. Sa compétence est reconnue dans de nombreux domaines du droit et est affirmé dans certains cas par la loi :

           - l’immobilier  (location, achat, vente, échange de terrains, maisons, appartements, etc.)     

           - la famille (concubinage, pacs, mariage, divorce, adoption, donation, testament,

succession)

- le commerce et les affaires (constitution et rachat de société, fonds de commerce, bail commercial)

- le crédit (prêt, hypothèque, cautionnement)

- l’organisation et la gestion de patrimoine (transmission familiale, etc.)

- sans oublier le droit rural et de l’entreprise agricole.

Professionnel discret, il doit à ses clients le secret professionnel absolu et ne peut se faire rémunérer qu’en appliquant le tarif obligatoire fixé par le gouvernement. Il conserve les originaux (appelés minutes) des actes qu’il rédige et en délivre des copies authentiques à ses clients. Aucun risque de perte ni de détérioration des actes n’est possible. La sécurité est donc assurée. Demain, avec les contrats authentiques électroniques, dont la loi nouvelle vient de permettre la création, le notaire permettra à ses clients d’être les premiers bénéficiaires des nouvelles technologies avec la même sécurité. Comme les vingt millions de personnes qui rencontrent chaque année leur notaire, n’hésitez jamais à le consulter avant toute décision ou signature. Mieux vaut prévenir que guérir car votre notaire rend vos projets plus sûrs.

Le notariat sécurise les échanges électroniques
Préparé par le notariat français depuis plusieurs années, l’acte notarié électronique sera opérationnel dès cet automne. Cet investissement de la profession devrait faire de la révolution numérique un succès.

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