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Structure

La réglementation actuelle des Chambres départementales des Notaires résulte de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945.

Les membres de la Chambre sont renouvelés partiellement par élections au cours de l’assemblée générale de la compagnie des Notaires du département qui a lieu chaque année au mois de mai.

La compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre.

Les réunions des membres de la Chambre ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.

 

Attributions

La Chambre départementale des notaires est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions mais également celles du Conseil Régional et du Conseil Supérieur.

La Chambre des Notaires a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections.

Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu’un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation à des manifestations et salons locaux, organisations de journées d’informations publiques).

 

Composition de la Chambre

Président 

Maître Annie REITH-COUSTENOBLE

Notaire à Angoulême

Vice-Président

Délégué à la Formation

Maître Maître Serge PROUST

Notaire Associé à Mansle

1er Syndic

Maître Benoît NOGUES

Notaire Associé à Angoulême

2ème Syndic

Délégué aux Nouvelles Technologies

Maître Fabrice GEOFFROY

Notaire à Associé à Ruffec

Trésorier

Maître Valérie DANTON-FERRANT

Notaire  à Saint-Angeau

Secrétaire

Maître Maryvonne GUERIN

Notaire à Segonzac

Rapporteur

Maître Loïc HAZA

Notaire Associé à la Rochefoucauld

Membre

Délégué à la Communication

Maître Brigitte de BOYSSON

Notaire Associé à Confolens

 Membre

Maître Daniel MARCADIE

Notaire à Jarnac

 

   

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