English version
La réglementation actuelle des Chambres départementales des Notaires résulte de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945. Les membres de la Chambre sont renouvelés partiellement par élections au cours de l’assemblée générale de la compagnie des Notaires du département qui a lieu chaque année au mois de mai. La compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre. Les réunions des membres de la Chambre ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.
La Chambre départementale des notaires est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions mais également celles du Conseil Régional et du Conseil Supérieur. La Chambre des Notaires a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections. Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu’un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation à des manifestations et salons locaux, organisations de journées d’informations publiques).
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Président |
Maître Benoît NOGUES |
Notaire Associé à Angoulême |
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Vice-président Délégué à la Communication |
Maître Yvan CARTIGNY |
Notaire Associé à Barbezieux St Hilaire |
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1er Syndic |
Maître Philippe FAULCON |
Notaire à Montmoreau St Cybard |
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2ème Syndic |
Maître Sophie DAVID |
Notaire Associé à Cognac |
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Trésorier |
Maître Philippe CASSEREAU |
Notaire Associé à Ruelle sur Touvre |
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Secrétaire |
Maître Valérie BENOIT-MESNARD |
Notaire à Villebois Lavalette |
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Rapporteur Délégué aux Nouvelles Technologies |
Maître Karine COULAIS-POURAGEAUD |
Notaire à Ruffec |
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Membre Délégué à la Formation |
Maître Frédéric CHIPAULT |
Notaire à Jarnac |
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Membre |
Maître Françoise ARLOT |
Notaire à Mouthiers sur Boëme |
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Les coordonnées